Top-Parents.fr est édité par IM-PRESSE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 51.000 €, dont le siège est 7bis rue du Louvre, 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 499 329 274.

Représentant légal et Directeur de la Publication: Eric Chartier

Les noms cités dans Top-Parents.fr sont des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à leurs propriétaires respectifs.

PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au site Top-Parents.fr (le Site) et ses conditions d’utilisation que l’Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

UTILISATEURS DU SITE
Toute personne ayant accès au Site, particulier ou professionnel, est un Utilisateur du Site. L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en terme de :
– défaut de sécurité dans la transmission des données.
– continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.

En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

LIENS VERS NOS CONTENUS
Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :
– à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur ;
– aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

La création de liens vers les pages du Site (ainsi que vers les e-mags du site) est tolérée dans la mesure où ces pages ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur. En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

L’Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproduction destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

ACTIVITES NON AUTORISEES
La loi du 11 Mars 1957 , n’autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective’ et, d’autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, ‘toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (alinéa premier de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
– toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
– toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
– toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
– tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

COMPORTEMENTS FRAUDULEUX
Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, notamment : – l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
– la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
– le fait d’entraver ce système,

MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LUTTER CONTRE LES ACTIVITES ILLICITES Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Membres des Services Interactifs qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l’article 6 – I – 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

ADMINISTRATEUR DU SITE
La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.
Pour toute information vous pouvez contacter : admin@top-parents.fr .

DONNEES PERSONNELLES
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Libertés” modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par la voie postale à l’adresse suivante : IM-PRESSE / TOP-PARENTS – 14 Cité Griset 75011 Paris (France).

Toute Utilisation du Site est enregistrée. L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site.

Dans certains cas, l’Utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel à des fins statistiques. Par ailleurs, l’Utilisateur est informé de ce que ces données pourront être utilisées à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues par l’Editeur du Site. L’Utilisateur peut avoir accès à ces données et peut s’opposer gratuitement à ces utilisations en écrivant à l’adresse indiquée ci-dessus.

Toute autre prospection par l’Editeur du Site ou toute cession à des tiers (partenaires commerciaux etc.) de ces données sera soumise au préalable à l’accord exprès de l’Utilisateur.

L’Editeur du Site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

HEBERGEUR
Le site web est hébergé par ovh.
La responsabilité de l’Hébergeur est celle d’un prestataire technique tel que défini à l’article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l’Economie numérique du 21juin 2004.

L’Hébergeur ne saurait notamment être tenu responsable d’éventuels contacts passés entre Membres ou entre un Membre et un tiers, quel qu’il soit.

TOP-PARENTS.FR
Copyright (c) 2008 IM-PRESSE
Reproduction totale ou partielle interdite sur quelque support que ce soit sans l’accord de l’auteur
Tous droits réservés